Circulaire du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts concernant les demandes d'ouverture d'une école privée.
Numéro d'inventaire : 1979.37141.46
Auteur(s) : Marcellin Berthelot
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Imprimerie Nationale
Période de création : 4e quart 19e siècle
Date de création : 1886
Description : Feuille imprimée pliée en deux.
Mesures : hauteur : 245 mm ; largeur : 187 mm
Notes : Circulaire de M. Berthelot, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts aux Inspecteurs d'Académie, concernant l'article 18 de la loi du 30 octobre 1886 qui exige des personnes qui se proposent d'ouvrir une école privée, si elles appartiennent à une association, qu'elles produisent une copie des statuts de leur association.
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 2
Nombre de pages : 2
