Chambre des Députés. Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission […] chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur le statut et le droit d'association des fonctionnaires; 2° la proposition de loi de M. Lemire, relative à l'état des fonctionnaires civils; 3° la proposition de loi de M. Ferdinand Buisson et plusieurs de ses collègues, relative au statut des fonctionnaires professionnels dans les divers services publics civils.
Numéro d'inventaire : 1979.37213
Auteur(s) : Chaigne
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Chambre des Députés
Imprimeur : IMartinet, imprimeur de la Chambre des Députés
Date de création : 1909
Description : Feuillets sans attache.
Mesures : hauteur : 260 mm ; largeur : 208 mm
Notes : Annexe au procès-verbal de la séance du 18 juin 1909.
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Gestion des personnels : recrutement, nominations, etc.
Gestion des personnels : recrutement, nominations, etc.
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 38
Nombre de pages : 38
![Chambre des Députés. Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission […] chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur le statut et le droit d'association des fonctionnaires; 2° la proposition de loi de M. Lemire, relative à l'état des fonctionnaires civils; 3° la proposition de loi de M. Ferdinand Buisson et plusieurs de ses collègues, relative au statut des fonctionnaires professionnels dans les divers services publics civils.](/collections-en-ligne/cache/625ee80806f78653949a3fe2/big.jpg)