Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la Commission de l'Enseignement et des Beaux-Arts, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'enseignement primaire privé.
Numéro d'inventaire : 1979.37236
Auteur(s) : Alfred Massé
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Chambre des Députés
Imprimeur : Martinet, Imprimeur de la Chambre des Députés
Date de création : 1910
Description : Feuillets sans attache.
Mesures : hauteur : 260 mm ; largeur : 208 mm
Notes : Annexe au procès-verbal de la séance du 28 février 1910.
Filière : École primaire élémentaire
Niveau : Post-élémentaire
Langue : Français
Nombre de pages : 36
Nombre de pages : 36
