Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi relatif au statut des élèves de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole polytechnique qui ont été incorporés au cours des hostilités.
Numéro d'inventaire : 1979.26042
Auteur(s) : Humbert Ricolfi
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Chambre des Députés
Imprimeur : Martinet, imprimeur de la Chambre des Députés
Date de création : 1920
Description : 2 feuilles doubles imprimées.
Bord droit déchiré, bord supérieur sali.
Bord droit déchiré, bord supérieur sali.
Mesures : hauteur : 260 mm ; largeur : 208 mm
Notes : Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 14 décembre 1920.
Filière : Grandes écoles
Niveau : Supérieur
Langue : Français
Nombre de pages : 7
Nombre de pages : 7
