Chambre des Députés. Proposition de loi tendant à organiser la protection sociale de la maternité et de l'enfance par la création de la Caisse nationale de la maternité, l'institution de l'éducation sexuelle, le retour à la liberté en matière de propagande et de prophylaxie anticonceptionnelle et la légalisation de l'avortement.
Numéro d'inventaire : 1979.34527
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Chambre des Députés
Imprimeur : Imprimerie de la Chambre des Députés
Date de création : 1933
Description : Feuillets agrafés.
Mesures : hauteur : 260 mm ; largeur : 208 mm
Notes : Annexe au procès-verbal de la séance du 31 mars 1933.
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Éducation à la santé et à la sexualité
Éducation à la santé et à la sexualité
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 52
Nombre de pages : 52