Chambre des Députés. Projet de loi relatif aux subventions de l'Etat pour constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire.
Numéro d'inventaire : 1979.37237
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Chambre des Députés
Imprimeur : Quantin (A.), imprimeur de la Chambre des Députés
Description : 2 feuilles doubles sans attache.
Mesures : hauteur : 283 mm ; largeur : 230 mm
Notes : Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 25 juin 1908.
Filière : Elémentaire et post-élémentaire
Niveau : Élémentaire
Langue : Français
Nombre de pages : 5
Nombre de pages : 5
