Chambre des Députés. Projet de loi portant réorganisation du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
Numéro d'inventaire : 1979.32176
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Chambre des Députés
Imprimeur : Martinet, imprimeur de la Chambre des Députés
Description : Feuillets sans attache.
4 feuilles simples incluses.
4 feuilles simples incluses.
Mesures : hauteur : 260 mm ; largeur : 208 mm
Notes : Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 30 juillet 1920.
Avec 4 amendements proposés par Marc Sangnier.
Avec 4 amendements proposés par Marc Sangnier.
Filière : Elémentaire et post-élémentaire
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 26+2+2+2+2
Nombre de pages : 26+2+2+2+2
