Chambre des Députés. Projet de loi portant modifications à l'article 14 de la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire.
Numéro d'inventaire : 1979.37209.2
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Chambre des Députés
Imprimeur : Motteroz & Martinet, imprimeurs de la Chambre des Députés
Date de création : 1908
Description : 2 feuilles doubles sans attache.
Mesures : hauteur : 260 mm ; largeur : 208 mm
Notes : Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 25 juin 1908.
Filière : École primaire élémentaire
Niveau : Élémentaire
Langue : Français
Nombre de pages : 5
Nombre de pages : 5
