Certificat de versement d'une contribution volontaire pour l'amortissement de la dette à court terme.
Numéro d'inventaire : 1978.04141
Type de document : imprimé divers
Imprimeur : Imprimerie Nationale
Date de création : 1926 (vers)
Description : Feuille papier épais. Frise avec corne d'abondance, roue ailée, francisque et épis de blé.
Mesures : hauteur : 234 mm ; largeur : 308 mm
Notes : Certificat présentant le texte suivant : "REPUBLIQUE FRANCAISE. LE MINISTRE DES FINANCES Certifie que les Instituteurs et les Elèves de l'Ecole Mullot à Rouen ont versé au Trésor, à titre de Contribution volontaire, une somme de six cent trente francs (630 f) destinée à faciliter l'assainissement financier par l'amortissement de la Dette à court terme. Cette somme a été inscrite au Compte spécial ouvert à cet effet dans les écritures du Trésor & sera mentionnée au Journal officiel de la République française ainsi que le nom du titulaire du présent certificat. (Art. 12 de la loi du 31 mars 1926.). LE MINISTRE DES FINANCES". Signature peu lisible : Veret? Tampon : TRESORIER PAYEUR GENERAL . 76. SEINE INFERre (timbre du comptable). Présence d'un nom sous le cadre : Léchaudel (Louis).
RF et TRESOR PUBLIC indiqués dans cadre.
Feuille se présentant sous forme de diplôme à compléter manuellement.
RF et TRESOR PUBLIC indiqués dans cadre.
Feuille se présentant sous forme de diplôme à compléter manuellement.
Filière : École primaire élémentaire
Langue : Français
Nombre de pages : 1
Mention d'illustration
ill.
Nombre de pages : 1
Mention d'illustration
ill.