Brevet de capacité pour l'enseignement primaire (institutrices - brevet élémentaire)

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Numéro d'inventaire : 2019.17.7

Auteur(s) : Académie de Besançon

Type de document : diplôme

Imprimeur : Imp. Paul Dupont

Période de création : 1er quart 20e siècle

Date de création : 1920

Inscriptions :
• en-tête imprimé : Académie de Besançon / République française / Département du Haut-Rhin
• inscription concernant le destinataire : Madelle Mérillot Rose Marie Aline née le 14 novembre 1903 à Isle sur le Dobs, département du Doubs
• lieu d'exécution inscrit : Besançon
• date : 31 juillet 1920
• signature : Signature de l'impétrante, Le Recteur de l'Académie de Besançon
• tampon : Université de France - Académie de Besançon
• lieu d'impression inscrit : Paris

Matériau(x) et technique(s) : papier

Description : Feuille. Cadre orné.

Mesures : hauteur : 32,1 cm ; largeur : 48,5 cm

Mots-clés : Brevets (élémentaire et supérieur)

Filière : École primaire élémentaire

Utilisation / destination : enseignement

Historique : Le diplôme site de nombreux textes de lois, décrets et arrêtés : articles 106 et 107 du décret du 18 janvier 1887 relatif à l’exécution de la loi du 30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire, modifié par les décrets des 15 janvier 1894 et 20 juillet 1915, articles 134 à 149 de l'arrêté du 18 janvier 1887, modifié par les arrêtés des 29 décembre 1888, 20 janvier 1897, 9 décembre 1901, 4 août 1905, 27 juillet 1909 et 5 août 1915.
De 1790 à 1871, Belfort faisait partie du département du Haut-Rhin. En 1871, Bismarck consent à ce que l'arrondissement de Belfort reste français. Il prend alors le nom de Territoire de Belfort. Il est rattaché à l'académie de Besançon. Après la Première guerre mondiale, il demeure séparé du Haut-Rhin et devient département en 1922.

Langue : français

Lien(s) URL :
http://www.inrp.fr/edition-electronique/lodel/dictionnaire-ferdinand-buisson/document.php?id=2218
La formation des maîtres en France, 1792-1990. Textes officiels :
http://rhe.ish-lyon.cnrs.fr/?q=toformation-list
décret du 18 janvier 1887 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000476484&fastPos=1&fastReqId=1601971886&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Brevet de capacité pour l'enseignement primaire (institutrices - brevet élémentaire)

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