Arrêté qui ordonne l'établissement d'un Lycée à Rennes
Numéro d'inventaire : 2018.3.611
Auteur(s) : Napoléon Bonaparte
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Imprimerie de la République
Période de création : 1er quart 19e siècle
Date de création : 1802
Collection : Bulletin des lois de la République
Inscriptions :
• lieu d'impression inscrit : Paris
• numéro : Bulletin N° 186 (bulletin) et arrêté n° 2783
• signature : Bonaparte, premier Consul
contre-signé le secrétaire d'état Hugues B. Maret
certifié conforme le ministre de l'intérieur Chaptal
• date : 24 vendémiaire an XI
• lieu d'impression inscrit : Paris
• numéro : Bulletin N° 186 (bulletin) et arrêté n° 2783
• signature : Bonaparte, premier Consul
contre-signé le secrétaire d'état Hugues B. Maret
certifié conforme le ministre de l'intérieur Chaptal
• date : 24 vendémiaire an XI
Matériau(x) et technique(s) : papier
Description : Feuillet de 4 pages
Mesures : hauteur : 21,8 cm ; largeur : 13,5 cm (dimensions fermées)
largeur : 27 cm
largeur : 27 cm
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Traités d’éducation
Traités d’éducation
Utilisation / destination : enseignement
Historique : Provenance : Centre d'Étude et de Recherche en Histoire de l'Éducation (Saint-Brieuc, Côtes d’Armor)
Langue : français
Nombre de pages : 4
Nombre de pages : 4
