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Arrêt de la Cour de Parlement portant réglement pour les Collèges qui ne dépendent pas des Universités.

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Numéro d'inventaire : 1979.26586
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Valfray (P.) Imprimeur du Roi
Période de création : 3e quart 18e siècle
Date de création : 1770
Description : Feuillet imprimé avec bandeau ornemental et armorié en tête de la 1ère page.
Mesures : hauteur : 260 mm ; largeur : 200 mm
Notes : "Extrait des registres du Parlement. Du douze février mil sept cent soixante dix." Application de l'Édit royal de février 1763 [voir 2.1.01/1979. 30411]. Le texte porte sur les degrés de parenté acceptés pour les membres des bureaux d'administration des Collèges (entre membres du bureau et avec les enseignants).
Conservation: voir boîte enseignement masculin.
Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Filière : Lycée et collège classique et moderne
Niveau : Post-élémentaire
Langue : Français
Nombre de pages : 4
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