Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 12 Juin 1723, concernant l'Université d'Avignon.
Numéro d'inventaire : 1979.11483
Type de document : affiche
Imprimeur : Martel (Jean)
Période de création : 1er quart 18e siècle
Date de création : 1723
Description : Feuille imprimée en n&b avec armoiries royales en en-tête ; texte ms à l'encre noire au verso; coin supérieur droit déchiré
Mesures : hauteur : 469 mm ; largeur : 350 mm
Notes : Extrait des registres du Conseil d'Estat en date du 12 juin 1723 qui ordonne que les degrés de Droit Canonique et Civil reçus en l'Université d'Avignon ne soient reconnus que par attestation de l'Archevêque d'Avignon. Arrêté entériné par l'intendant du Languedoc, le 9 juillet 1723.
Au dos, deux notes manuscrites : "Arrêt du conseil concernant l'Université d'Avignon", "12 juin 1723, arrêt du conseil concernant l'université d'Avignon qui ordonne que les gradués ne pourront se servir de leurs degrés s'ils ne justifient de leur temps d'étude par les attestations de M. l'archevêque".
Au dos, deux notes manuscrites : "Arrêt du conseil concernant l'Université d'Avignon", "12 juin 1723, arrêt du conseil concernant l'université d'Avignon qui ordonne que les gradués ne pourront se servir de leurs degrés s'ils ne justifient de leur temps d'étude par les attestations de M. l'archevêque".
Filière : Université
Niveau : Supérieur
Nom de la commune : Avignon
Nom du département : Vaucluse
Langue : Français
Nombre de pages : 1
Mention d'illustration
ill.
Nombre de pages : 1
Mention d'illustration
ill.
Objets associés : 2000.01916
