Arrest de la cour de parlement.
Numéro d'inventaire : 2000.01310
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Simon (P.G.)
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1779
Description : 1 feuille pliée imprimée.
Mesures : hauteur : 255 mm ; largeur : 198 mm
Notes : Extrait du registre du parlement du 6 aout 1779. Signé Dufranc. Conservation: voir boîte n°1.
Filière : Lycée et collège classique et moderne
Niveau : 5ème
Nombre de pages : 4
