Arrest de la Cour de Parlement pour faire cesser le Sequestre du Collège d'Huban, dit l'Ave-Maria.
Numéro d'inventaire : 1979.08103
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Simon (P.G.) Imprimeur du Parlement
Période de création : 3e quart 18e siècle
Date de création : 1763
Description : Feuillet imprimé comportant un en-tête allégorique et armorié. Bords abimés, et taches sur la première page.
Mesures : hauteur : 270 mm ; largeur : 214 mm
Notes : "Extrait des registres du Parlement. Du dix-neuf Août mil sept cent soixante trois." Arrêt du Parlement pour homologuer la nomination de Guy-Antoine Fourneau comme Principal du Collège d'Huban et pour lever le séquestre qui avait été mis sur le Collège en 1758 pour empêcher le précédent principal " d'absorber le peu qui reste du Collège."
Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Comptabilité d’établissements d’enseignement
Comptabilité d’établissements d’enseignement
Filière : Lycée et collège classique et moderne
Niveau : Post-élémentaire
Langue : Français
Nombre de pages : 3
Nombre de pages : 3
