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Arrest de la Cour de Parlement, portant Règlement pour les Collèges qui ne dépendent pas des Universités.

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Numéro d'inventaire : 2000.01309
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Simon (P.G.) & Nyon (N.H.) Imprimeurs du Parlement
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1783
Description : Feuillets imprimés cousus ensemble artisanalement. Bandeau ornemental et armorié en tête de la 1ère page.
Mesures : hauteur : 272 mm ; largeur : 215 mm
Notes : Publication d'un "Extrait des registres du Parlement du 29 janvier 1765." Imprimé en 1783 . Réglement en 28 articles pour les collèges royaux: bureau d'administration, recrutement et gestion des enseignants, discipline, distribution des prix.
Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Gestion des personnels : recrutement, nominations, etc.
Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Filière : Lycée et collège classique et moderne
Niveau : Post-élémentaire
Langue : Français
Nombre de pages : 19
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