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Arrest de la Cour de Parlement, Portant Règlement pour la nomination des Notables dans les Bureaux d'Administration des Collèges & les Officiers Municipaux qui doivent en être Membres.

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Numéro d'inventaire : 1979.26388
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Simon (P.G.) & Nyon (N.H.) Imprimeurs du Parlement
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1785
Description : Feuillet imprimé formant livret. Bandeau ornemental et armorié en tête de la 1ère page.
Mesures : hauteur : 275 mm ; largeur : 214 mm
Notes : "Extrait des Registres du Parlement. Du huit Mars 1785."
Arrêt du Parlement réglementant la nomination des membres des bureaux d'administration des Collèges.
Conservation: voir boîte enseignement masculin.
Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Comptabilité d’établissements d’enseignement
Filière : Lycée et collège classique et moderne
Niveau : Post-élémentaire
Langue : Français
Nombre de pages : 4
Arrest de la Cour de Parlement, Portant Règlement pour la nomination des Notables dans les Bureaux d'Administration des Collèges & les Officiers Municipaux qui doivent en être Membres. Arrest de la Cour de Parlement, Portant Règlement pour la nomination des Notables dans les Bureaux d'Administration des Collèges & les Officiers Municipaux qui doivent en être Membres. Arrest de la Cour de Parlement, Portant Règlement pour la nomination des Notables dans les Bureaux d'Administration des Collèges & les Officiers Municipaux qui doivent en être Membres. Add to basket