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Arrest de la Cour de Parlement portant envoi en possession du Collège d'Auxerre des Biens qui lui appartiennent.

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Numéro d'inventaire : 1979.32425
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Simon (P.G.) Imprimeur du Parlement
Période de création : 3e quart 18e siècle
Date de création : 1765
Description : Feuillets imprimés formant un livret non relié, dont les pages ne sont pas coupées. Bandeau ornemental en tête de première page.
Mesures : hauteur : 275 mm ; largeur : 215 mm
Notes : "Extrait des registres du Parlement. Du 29 janvier 1765."
Arrêt du Parlement au sujet des biens du collège d'Auxerre, "en exécution des lettres patentes des 14 Juin, 21 Novembre 1763 et 30 Mars 1764".
Conservation: voir boîte enseignement masculin.
Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Gestion des établissements d'enseignement
Filière : Lycée et collège classique et moderne
Niveau : Post-élémentaire
Nom de la commune : Auxerre
Nom du département : Yonne
Langue : Français
Nombre de pages : 8
Arrest de la Cour de Parlement portant envoi en possession du Collège d'Auxerre des Biens qui lui appartiennent. Arrest de la Cour de Parlement portant envoi en possession du Collège d'Auxerre des Biens qui lui appartiennent. Arrest de la Cour de Parlement portant envoi en possession du Collège d'Auxerre des Biens qui lui appartiennent. Add to basket