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Lettres Patentes du Roi, Portant Réglement au sujet des prétentions respectives entre les Administrateurs des Collèges des Provinces de Flandre qui doivent cesser au premier Avril d'être desservis par la Socièté des Jésuites, & les Sindics des créanciers de ladite Société.
texte ou document administratif
Louis XV
1765

Lettres Patentes portant confirmation du Collége de Rouen.
texte ou document administratif
Louis XV
1765

Lettres-Patentes du Roi concernant le Collège de la ville de Perpignan.
texte ou document administratif
Louis XV
1765

Arrest de la Cour de Parlement portant envoi en possession du Collège d'Auxerre des Biens qui lui appartiennent.
texte ou document administratif
1765

Arrest de la Cour de Parlement portant envoi en possession du Collège Anglois de Saint-Omer des Biens qui lui appartiennent.
texte ou document administratif
Louis XV
1765

Edit du Roi, Portant Réglement pour les Collèges qui ne dépendent pas des Universités.
texte ou document administratif
Louis XV
1765

Lettres Patentes du Roi, Concernant la Régie & Administration provisoire des revenus des bénéfices unis aux Collèges des Provinces de Flandre, & la subsistance de ceux qui doivent au premier Avril cesser de les desservir.
texte ou document administratif
Louis XV
1765

Lettres Patentes du Roi pour le Collège de Louis-le-Grand.
texte ou document administratif
Louis XV
1765

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Outil de syntaxe | Définition | exemples |
espace | Équivalent de « OU » | montessori freinet |
+ | Permet d'inclure les résultats de recherche comportant un mot précis | +montessori +jeu |
- | Permet d'exclure les résultats de recherche comportant un mot précis | +pédagogie -maternelle |
* | Permet d'obtenir tous les résultats contenant la racine d'un mot (troncature) | pedagog* |
« » | Permet d'inclure les résultats contenant l'expression exacte | "coopérative scolaire" |