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Loi du 20 juin 1885 et décret du 15 février 1886. Loi relative aux subventions de l'Etat pour constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire; (Musée National de l'Éducation)