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Arrêt du Conseil d'État du Roy, Qui ordonne que tous Buissonniers et Gens sans qualité seront teus, pour pouvoir enseigner en Ville, l'Art de l'Ecriture et de l'Arithmétique, de se munir de permissions annuelles de la Communauté des Maîtres Experts Jurés Ecrivains, et attribue la connoissance des contraventions à M. le Lieutenant Général de Police, comme Commissaire du Conseil. (Musée National de l'Éducation)